Version 1 – Mai 2018
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération »
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Article 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.congres-champagne.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’association l’Aube en Champagne Tourisme aussi nommée Comité Départemental du Tourisme de l’Aube en Champagne, ci-après désigné «l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «l’Utilisateur».
Article 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.congres-champagne.com a accès aux services suivants :
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- Visionner les offres de séjours packagées
- Avoir accès aux avis récoltés sur les plateformes
- Avoir accès au chat pour des conseils touristiques mettant l’utilisateur et l’éditeur en relation
- Télécharger de documents touristiques
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 : acceptation et mises à jour des cgu
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Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site www.congres-champagne.com il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
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Article 9 : évolution des conditions générales d’utilisation
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Article 10 : durée du contrat
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Article 11 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.
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